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Letztes Update: 10. Mai 2021


Conférence annuelle / Assemblée générale

Nous organisons une conférence annuelle depuis 2014, toujours couplée avec notre assemblée générale. Malheureusement la conférence annuelle 2020 avait été annulée en raison de la situation sanitaire due au Coronavirus.

Conformément à l'ordonance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19, l'assemblée générale 2021 n'aura pas lieu en présentiel.
Nous présenterons en détail les différents points qui seront soumis au vote de l’assemblée générale dans le courant du mois d'avril dans l'Espace membres

Office fédéral de la justice, dernière modification 18.02.2021 :
L’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de Covid-19 en situation particulière (Ordonnance Covid-19 situation particulière, RS 818.101.26)se fonde sur l’article 6 alinéa 2 lettres a et b de la Loi sur les épidémies du 28 septembre 2012 (LEp). Elle régit les mesures visant des personnes, les mesures visant les installations, les établissements et les manifestations accessibles au public, les mesures de protection des employés ainsi que l’obligation des cantons d’informer à propos des capacités sanitaires. L’Ordonnance COVID-19 situation particulière a été modifiée pour la dernière fois le 8 février 2021. Selon l'art. 6 al. 1 de l’Ordonnance COVID-19 situation particulière, les manifestations sont interdites. Cette interdiction s'applique également aux assemblées de sociétés (assemblées générales).
Association : Comme le droit de représentation à l’assemblée est limité par la loi et par les statuts, la règlementation selon l’art. 6b al. 1 let. a Ordonnance 2 COVID-19 (exercice des droits par écrit ou sous forme électronique) est particulièrement pertinente pour les associations. L’unanimité au sens de l’art. 66 al. 2 CC n’est pas requise. Cela s’applique même si la prise d’une décision par écrit à la majorité des voix n’est pas prévue dans les statuts. En outre, le vote écrit ou électronique est également possible pour l’assemblée des déléguées d’une association.

Cette ordonnance est valable jusqu'au 31 décembre 2021